Passeports européens
Changement de législation des passeports européens
L’ABIEC change de nom et devient DogID, mais ce n’est pas le seul changement. Depuis le 29 décembre 2014, les anciens passeports européens délivrés après cette date commençant par BE 01 ne sont plus reconnu pour le passage des frontières de la communauté européenne. Ceux délivrés avant cette date restent toutefois valables. Le nouveau modèle de carnet commence par BE 03.
Pour plus d’information, vous pouvez visiter le site de DogID : www.dogid.be
Voici le courrier envoyé aux vétérinaires à ce sujet :
« Comme vous avez dû en être déjà informé, le modèle de passeport européen est modifié à partir du 29 décembre 2014. Cela entraîne des conséquences sur les modalités de sa délivrance par les vétérinaires et nous avons dû adapter le certificat définitif d’identification et d’enregistrement des chiens.
La preuve d’enregistrement que votre client recevra, sera dorénavant constituée d’une seule étiquette qui doit être collée dans le passeport dans la rubrique XII, « Divers ». Lorsque le passeport contiendra déjà les données d’un précédent responsable dans cette rubrique, il faudra alors coller l’étiquette en-dessous du nom du précédent responsable (donc ne pas la surcoller sur le nom précédent) et le cas échéant, utiliser une nouvelle page de la rubrique XII, « Divers », si la précédente est entièrement remplie. La carte détachable continue à être utilisée pour signaler les changements ultérieurs de responsable ou d‘adresse ou pour signaler le décès du chien.
Les cadres I Propriétaire, II Description de l’animal et III. Identification de l’animal sont à compléter par le vétérinaire au moment de la délivrance du passeport selon la réglementation européenne en vigueur à partir du 29 décembre 2014. Les certificats d’enregistrement ne se collent plus sur ces pages. La page du cadre III. Identification de l’animal doit être recouverte par la protection autocollante fournie à cet effet.
Le nouveau modèle de certificat d’enregistrement est à coller dans la rubrique XII, quel que soit le passeport.
Par ailleurs, lorsque vous serez amené à remplacer le passeport d’un chien (passeport complet ou erreur d’identification à corriger), vous veillerez à nous communiquer ce remplacement par l’intermédiaire de la fiche de remplacement de passeport.
Les commandes de passeports de certificats d’enregistrement provisoires et de fiches de remplacements de passeports se font soit par bon de commande papier envoyé à la Boîte Postale 20.000 – B – 1600 Sint-Pieters-Leeuw, soit par voie électronique via le nouveau site web www.dogid.be à partir du 29 /12/2014.
Les certificats provisoires en votre possession actuellement restent encore valables !
Attention, si le passeport est mal complété ou si un ancien modèle est délivré après le 29 décembre 2014, il ne permettra pas au chien de voyager en Europe.
Veuillez agréer, Cher Docteur, nos salutations distinguées.
La Région Wallonne et la Région Bruxelloise »